Les frais à prévoir pour la vente d’une entreprise
La cession d’une entreprise est une étape importante dans la vie de l’entrepreneur ; qu’il s’agisse de partir à la retraite ou de simplement vouloir tourner une page pour se poser et partir vers de nouvelles aventures, les enjeux personnels sont prépondérants.
Bien sûr, le choix du candidat à la reprise qui prendra la suite est un point clé : personne ne souhaite voir la situation de l’entreprise qu’il(elle) a créée, ou repris et géré pendant des années, se dégrader à cause d’une erreur de casting.
De même, l’équipe qui vous a accompagné pendant tant de temps mérite quelqu’un qui saura en prendre soin tel que vous l’avez fait. Tout autant que les clients et fournisseurs qui vous ont fait confiance, voire les partenaires avec qui vous avez partagé tant de moments importants.
Mais il y a un autre point qui a son importance, et il ne faut pas en avoir honte, c’est l’aspect financier. Vous avez travaillé pendant tant de temps et investit tellement (professionnellement et personnellement) qu’un retour sur investissement n’est pas volé !
Nous allons donc aborder ce sujet dans le détail, de manière à ce que vous puissiez avoir une idée de tous les aspects financiers qui entrent en jeu dans le cadre de la cession d’une entreprise.
Combien va me rapporter et combien va me coûter la cession de mon entreprise :
- Le prix de vente
- La Garantie d’actif et de passif
- L’impôt sur la plus-value d’une cession d’entreprise
- Optimisation de la fiscalité de la vente de l’entreprise
- Gestion de la trésorerie excédentaire
- Les coûts à prendre en compte
- Les petits à-côtés
Le prix de vente
Le prix proposé dans une offre de rachat est souvent composé de 2 parties :
- Le montant à la signature
- Le complément de prix
Le montant à la signature : vous repartez le jour de la vente avec un chèque de ce montant.
Le complément de prix : le complément de prix, aussi appelé « earn-out » représente une partie du prix de la vente de l’entreprise qui est versée postérieurement à la vente, et surtout sous certaines conditions. Souvent le maintien ou le développement du chiffre d’affaires ou de l’EBE. L’acquéreur s’assure ainsi la collaboration intéressée du(des) cédant(s) à la réussite de la transmission, ce qui est une approche tout à fait classique aujourd’hui.
Pour plus de détail sur le sujet, retrouvez notre article à propos de la clause d’earn out ou complément de prix.
La GAP
Même si vous vendez votre entreprise, vous restez responsable de tout ce qui s’est passé avant la vente. Cette clause, la GAP, est présente dans tous les protocoles de vente et vise à protéger l’acquéreur contre les mauvaises surprises postérieures à la vente mais dont la raison est antérieure à celle-ci. Par exemple un contrôle URSSAF qui génère une pénalité significative parce que vous n’avez pas correctement déclaré lorsque vous étiez dirigeant.
Attention, la GAP implique quasi systématiquement une « garantie de la garantie » : en gros une partie du prix de vente est séquestrée à la banque, et libérée au fur et à mesure. Cela signifie qu’une partie du prix à la signature est bloquée dans la foulée.
Pour plus de détail sur le sujet, retrouvez notre article à propos de la Garantie d’actif et de passif.
L’impôt sur la plus-value dans le cadre d’une cession d’entreprise
Qui dit plus-value dit automatiquement impôts… En tant que dirigeant vous connaissez bien cela !
Le principe de base dans le cadre de la vente des parts sociales d’une entreprise est le suivant :
- La plus-value que vous réalisez se calcule de la manière suivante : prix de vente de votre entreprise – capital social que vous avez apporté.
- Cette plus-value sera imposée sur votre revenu personnel (car c’est vous qui touchez l’argent – on met ici de côté l’option holding).
- Soit vous avez êtes imposés à la CSG-CRDS (17,3%) puis au barème
- Soit vous avez opté pour la Flat tax à 30 %
Après avoir payé cet impôt sur la plus-value, vous pouvez enfin profiter de votre argent, il est à vous. Mais souvent bien amputé si vous n’anticipez pas un peu… D’où la suite !
Petit aparté pour la vente d’un fonds de commerce : majoritairement usité fut un temps, rare sont les cessions de fonds de commerce en dehors du secteur du CHR, et pour une bonne raison.
La plus-value réalisée (prix de vente – prix d’achat) est touchée par l’entreprise, qui réalise donc un bénéfice, taxé par l’IS. Ensuite vous pouvez vous verser une rémunération (charges + impôt sur le revenu) ou en dividendes (idem). Ce qui est très souvent moins intéressant que la vente des parts sociales, notamment grâce aux optimisations possibles.
Optimisation de la fiscalité de la vente
Il s’agit là de considérer les outils légaux à disposition bien sûr, et de ne pas passer à côté d’une opportunité permettant de réduire la fiscalité sur la vente de votre entreprise.
Selon les situations, plusieurs optimisations de la fiscalité sont possibles :
- Départ en retraite : jusqu’à 500 000 euros ou 85% d’abattement (hors CSG-CRDS)
- Réinvestissement dans un autre business : jusqu’à 100% d’impôts évités
- Détention des parts de l’entreprise depuis plus de 2 ans (50% à 85%)
Pour plus de détail sur le sujet, retrouvez notre article à propos de la fiscalité de la cession d’entreprise.
Gestion de la trésorerie excédentaire
L’acquéreur définit un niveau de trésorerie qu’il inclue dans sa proposition de prix « à la signature », et le reste est considéré comme « trésorerie excédentaire ».
L’acquéreur peut ainsi proposer :
- De payer cette trésorerie à l’euro. Ainsi il ajoutera 100 k€ au prix de vente total
- Que le(s) cédant(s) se verse(nt) des dividendes à hauteur de 100 k€ avant la vente.
Contrairement au réflexe le plus fréquent qui tend à penser « je vais me verser des dividendes, cela va diminuer le prix de cession », l’option qui est souvent (pas toujours) la plus avantageuse pour le cédant, c’est de vendre la trésorerie avec l’entreprise. En effet les outils d’optimisation fiscaux cités ci-dessus permettent de bénéficier d’abattement sur ces sommes !
Pour plus de détail sur le sujet, retrouvez notre article à propos de la trésorerie excédentaire.
Les coûts à prendre en compte
L’accompagnement par un cabinet expert en cession d’entreprise : allez, c’est l’occasion d’un petit prêche pour notre paroisse !
Un bon cabinet n’est généralement pas plus cher qu’un moins bon, la différence vient surtout pour ceux qui envisagent de céder par eux-mêmes leur entreprise. Disons-le clairement, ce n’est pas une question d’argent, mais une question d’égo. Espérer obtenir le même résultat que des professionnels compétents sans d’avoir une réelle expérience du métier est … Une preuve que l’ego est assez présent !
Voici justement un article sur l’utilité d’un conseil en cession d’entreprise.
Le cabinet spécialisé en cession d’entreprise vous fera dans la plupart des cas gagner bien plus que ce qu’il vous aura coûté, tant en gain direct (négociation) qu’en gains indirects (économies, optimisation, …). Sous réserve que ce soit un cabinet porté plus sur la qualité des dossiers que sur la quantité, simplement que dans le premier cas il investit beaucoup plus de temps pour la réussite du projet. Pour exemple, PME Partner accompagne moins de 20% des dossiers qui nous sont soumis. Certainement pas par orgueil, mais simplement parce que lorsque nous accompagnons un cédant, c’est pour aller jusqu’au bout; lorsque nous ne pensons pas pouvoir réaliser les objectifs d’un dirigeant (souvent en termes de prix espéré) ou lorsque la cessibilité de l’affaire nous semble trop faible, nous préférons nous en tenir là.
Pour revenir au sujet, un cabinet sérieux va généralement prendre des petits honoraires à la signature du mandat, appelés Front Fees. Ils peuvent représenter quelques milliers d’euros, une manière pour le cabinet de s’assurer de l’implication du cédant dans le processus.
En ce qui nous concerne ils dépendent de la taille de l’entreprise et de la complexité du secteur d’activité.
Car l’essentiel de la rémunération dépend de la vente effective de l’entreprise ; les honoraires sont calculés en fonction d’un barème propre à chaque cabinet, mais qui sont souvent proches les uns des autres.
Si vous envisagez de céder votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître le nôtre ^^
L’avocat en droit des affaires : une fois l’acquéreur trouvé et les conditions de vente négociées, la vente est formalisée par des éléments contractuels : la lettre d’intention (ou LOI), puis le compromis et/ou le protocole de vente des parts sociales.
Ici c’est comme pour beaucoup de choses, chacun son métier. Il est indispensable de s’adresser à quelqu’un dont c’est le métier, et qui a l’habitude de travailler sur cette typologie de dossier. L’avocat est là pour garantir à son client que les écrits reflètent ce qui a été négocié et doit garantir la sérénité future de son client.
Pour donner un ordre d’idée, c’est beaucoup ici plus compliqué, les honoraires facturés dépendent de beaucoup de choses. Mais ils sont souvent forfaitisés, de manière à faciliter la projection du coût. Pour une vente à 1 million d’euros, nous avons constaté des prix allant de 7 000 euros à 20 000 euros pratiqués par les avocats qui ont été chargés des dossiers. Pour une vente à moins d’un million d’euros, toujours selon la taille, les honoraires constatés sont plus entre 4 000 euros et 10 000 euros.
Gardez en tête que cela ne dépend pas que de la taille de l’entreprise, mais aussi de la complexité du dossier d’un point de vue juridique !
Notre seule recommandation : les prix les plus bas sont souvent justifiés (rapport qualité/prix faible), les prix les plus haut pas toujours… Mais ce n’est pas une vérité générale ! Rencontrez donc plusieurs avocats pour vous faire votre idée quant à l’implication que celui-ci aura quant à votre dossier.
L’avocat fiscaliste : comme nous l’avons évoqué plus haut ainsi que dans l’article dédié, la fiscalité de la cession d’entreprise mérite que l’on s’y attarde un minimum. Dans certains cas la situation est relativement simple, et ne nécessite pas d’investigations complémentaires. Dans bien d’autres cas (patrimoine, donation, réinvestissement, etc), il est fortement recommandé de faire appel à un expert du sujet, qui vous fera souvent à minima économiser des sueurs froides, voire des sommes bien supérieures à ce que vous aura coûté la consultation. Là aussi difficile de vous dire le coût précis car les situations et les honoraires peuvent être très différents, mais c’est l’affaire de quelques milliers d’euros pour la plupart des cas.
L’expert-comptable : ce n’est pas un soit un coût direct car ce n’est pas vous qui allez le payer, mais l’entreprise. Néanmoins tant que vous n’avez pas vendu, l’entreprise, c’est indirectement vous ! Donc cela représente aussi un coût pour vous.
En effet, selon les cabinets d’expertise comptable, certains factureront ou non le fait de devoir gérer les demandes des conseils de l’acquéreur. Pour les petites structures, avec moins de 10 salariés, le coût varie souvent de 1500 à 3000 € (mais chaque structure est différente, et cela peut être bien plus complexe, donc plus chronophage et plus coûteux). Pour les structures de plus de 10 personnes, la seule chose à faire est de demander un ordre d’idée à votre expert comptable.
Ensuite, il arrive fréquemment que, lorsque la vente et la clôture comptable ne sont pas concomitantes dans un timing parfait, il faille faire une situation comptable.
Pour plus de détail sur le sujet, retrouvez notre article à propos de la situation comptable dans le cadre d’une cession d’entreprise.
Pour cela, les facturations sont aussi très aléatoires, de 1 500 à 5 000 euros pour la majeure partie des TPE, pour les entreprises plus importantes il faudra demander à votre expert comptable..
Les petits à-côtés
Rassurez-vous tout de suite, lorsque l’on parle de « petits à-côtés », il ne s’agit pas de sujets contraints, bien au contraire.
Il s’agit de situations particulières, où le cédant souhaite réaliser quelque chose de particulier, qui ne dépend que de sa décision. Les possibilités sont assez nombreuses.
Pour vous donner un exemple concret :
Vous voulez remercier vos salariés pour le travail fourni, et qu’ils bénéficient d’une « prime » suite à la vente.
Différentes options s’offrent à vous, mais attention : ce n’est pas l’acquéreur qui va payer pour vous ! Et concrètement, s’il devient propriétaire de l’entreprise à la date de la signature, il est comptablement responsable depuis le jour du bilan de référence. En gros vous n’allez certainement pas payer cette prime avec son argent !
Il existe néanmoins des options assez simples pour réaliser votre objectif tout en restant dans un cadre légal indiscutable.
Ainsi si vous souhaitez attribuer une prime totale de 10 000 euros net à vos anciens salariés. Cela va représenter un coût total d’environ 18 000 euros chargés (votre expert-comptable fera le calcul exact), qui seront soit provisionnés sur le bilan de référence (et donc indirectement déduits du prix de vente), soit directement déduits du prix de vente.
Par ailleurs, il est possible de profiter du contexte pour faire une donation à vos enfants ou petits-enfants.
Dans les grandes lignes, vous allez faire une donation à vos enfants, qui sera bien sûr taxée, mais au même niveau que si vous aviez gardé l’argent pour vous sans leur faire de donation. Cela vous évite la double taxation.
C’est un point relativement technique, pour ce faire il faudra donc faire appel à un expert du sujet, avocat fiscaliste et/ou notaire par exemple.
Voilà, nous espérons que cet article vous permettra d’y voir plus clair sur ces sujets d’argent liés à la cession de votre entreprise. N’oubliez pas qu’il s’agit des grandes lignes, et que chaque cas est particulier, il faut parfois consulter un spécialiste !
Spécialistes de la cession d’entreprise, nous accompagnons et conseillons les chef(fe)s d’entreprise dans leurs projets de cession ou d’acquisition.