Combien coûte la cession d’une entreprise ?

Lorsque l’on envisage de céder une entreprise, quelle qu’en soit la raison, on pense d’abord au prix de vente, au montant qu’il représente et aux projets personnels ou professionnels qu’il va permettre de réaliser.

Mais pour les plus pragmatiques, assez rapidement va se poser une question, celle du coût de la cession d’une entreprise, des frais que l’opération va impliquer.

Si je vends mon entreprise, qu’est-ce que cela va me coûter ?

On distingue trois grandes familles de coûts :

Coûts directs liés à la vente de son entreprise

La cession d’une entreprise nécessite l’intervention de différents types d’experts, certains pour des raisons légales, d’autres pour des raisons logiques.

Il est bien évident que d’autres coûts peuvent être engendrés, comme un rajeunissement de l’environnement de travail pour donner un aspect esthétique « plus attirant », mais il s’agit là de point à la marge.

Tout d’abord, prêchons un peu pour notre paroisse, il est plutôt recommandé de faire appel à un expert en cession d’entreprise pour vous accompagner dans le processus de cession, et le gérer pendant que vous vous concentrez sur l’activité elle-même (voir notre article de l’intérêt d’un intermédiaire en cession d’entreprise). Sous réserve qu’il dispose d’une réelle compétence, ce qui, sur les TPE et petites PME n’est pas si facile à trouver, cet expert prendra en charge l’intégralité du processus de vente. L’objectif est de disposer d’une personne expérimenté et compétente pour gérer l’opération, afin que vous vous concentriez sur l’activité, mais aussi de bénéficier de ses conseils sur l’environnement direct ou indirect de la cession. Et notamment le traitement des coûts de la cession.

Par exemple, chez PME Partner, nous considérons qu’avant même de lancer la mise en vente, un cédant doit connaitre au moins approximativement les coûts inhérents à la vente de leur entreprise, et les solutions pour optimiser ces derniers. Avec un peu d’expérience, il est aisé de savoir comment économiser près de 50 % de ces coûts … Mais ceci nous ne réservons à nos clients !

Le coût d’un tel expert est généralement un barème fixé selon le prix de cession de l’entreprise. Une simple demande par téléphone ou email vous permettra d’avoir un ordre d’idée. En moyenne comptez 8% sur une affaire vendue 150 k€, 6 % pour une affaire à 500 k€, 5% pour une entreprise vendue 1,5 M€, 4 % ou un peu moins au-delà de 2 M€.

Ensuite, il est tout autant nécessaire de bénéficier de l’expertise d’un avocat ou juriste spécialisé en droit des affaires et, plus spécifiquement en cession d’entreprise. C’est un métier bien différent du premier, qui, malgré ses connaissances juridiques, ne disposera jamais de l’expertise d’un avocat ou juriste en la matière. Le coût de leurs services dans le cadre de la vente d’une société est très aléatoire.

La taille de l’affaire, son environnement juridique, le prestige du cabinet choisit, sa localisation etc… sont autant d’éléments qui feront évoluer le coût de la cession. En l’occurrence ils peuvent coûter entre 3/4 k€ sur des petits dossiers, jusqu’à 15/20 k€ sur des dossiers plus conséquents.

Dans certains cas particuliers, l’intervention d’experts sur d’autres champs de compétence peut être très utile à vente. Par exemple, lorsqu’un risque spécifique est identifié lors de l’audit réalisé par l’expert en cession d’entreprise, il peut être très intéressant de faire appel à un expert indépendant pour prouver que le risque n’est pas aussi important qu’il n’y parait, ou qu’il a été anticipé, et/ou qu’une solution a déjà été trouvé.

Pour ces derniers le coût est très aléatoire, allant de 400 € à plus de 1 000 € HT la journée.

Coûts indirects liés à la vente de son entreprise

Vendre son entreprise implique des coûts indirects liés à la nature de l’opération.

Ainsi la cession d’une société ou d’un fonds de commerce nécessite l’intervention de l’expert-comptable, au-delà de sa mission initiale : celui-ci va souvent devoir réaliser une situation hors clôture, mais aussi se tenir à disposition des conseils de l’acquéreur pour la réalisation des audits d’acquisition.

Ces opérations exceptionnelles nécessitent du temps, et donc une facturation de sa part. Il est trop délicat de déterminer un coût lié à ces services dans le sens où il faudrait considérer bien des types d’entreprise, dans bien des situations pour pouvoir y répondre. Le mieux reste de poser la question à votre expert-comptable !

Celui-ci va d’ailleurs généralement réaliser des formalités liées à des obligations légales inhérentes à des décisions concernant la cession de l’entreprise. En effet, il peut être décidé de transformer une SARL en SAS pour optimiser les coûts d’enregistrement de la cession, ou tout simplement de reprendre l’intégralité du dossier juridique avant la cession s’il n’avait pas été en charge du sujet jusque-là.

En effet la cession va nécessiter d’avoir un dossier juridique parfaitement à jour, qu’il s’agisse du registre des AG comme du dépôt des comptes, de l’enregistrement de cessions de part s’il y a eu le cas dans le passé, avec, pour ceux qui seront passés à côté, les pénalités de retard inhérentes !

Petit note : il y a encore bien d’autres points juridiques à vérifier, cette liste n’est pas exhaustive !

Les taxes et impôts

Comme le sais tout chef d’entreprise, si notre beau pays a des avantages, l’administration fiscale n’oublie jamais de réclamer son dû !

Une fois la cession réalisée, vous aurez des taxes et impôts à payer sur la plus-value que vous aurez réalisé.

Cette plus-value se calcule généralement assez simplement, à partir du prix de cession duquel on retranche le capital. Ainsi, une entreprise avec un capital social de 40 000 € vendue 500 000 € génèrera une plus-value de 460 000 € à ses actionnaires.

A partir de là, la fiscalité de la cession d’entreprise peut prendre plusieurs formes, selon le montage choisi :

• sans aucune action spécifique, la plus-value sera taxée sur le barème d’imposition sur le revenu, ou avec la flat tax à 30%
• il est possible de bénéficier d’un abattement sur l’imposition de  la plus-value pour durée de détention. Si la CSG-CRDS à 17,2% sera toujours prélevée, cela peut amener jusqu’à une réduction de 85 % voire 100% (départ à la retraite) de la base imposable au barème.
• Enfin il est possible d’éviter la taxation sur la plus-value grâce à l’apport-cession, mais ce montage présente certaines contraintes.

Pour plus de détails, retrouvez notre article sur le sujet : Comment optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise.

Dans le cas particulier de la cession de fonds de commerce, le cédant conservant l’entreprise en elle-même, s’il procède à la liquidation de l’entreprise la taxation portera lors sur le boni de liquidation obtenu, qui sera comptabilisé comme un revenu classique.

La cession d’une entreprise n’est pas une opération anodine, elle mobilise beaucoup de temps et d’énergie et implique un formalisme significatif mais indispensable. Ce qui génère des coûts.

Mais rassurez-vous, si vous décidez de vous faire accompagner par PME Partner, nous vous aiderons à avoir une vue plus précise de la situation en amont, avant de mettre en vente. Ainsi, pas de mauvaise surprise après avoir signé la cession ! Vous saurez à quoi vous attendre.

Spécialistes de la cession d’entreprise, nous accompagnons et conseillons les chef(fe)s d’entreprise dans leurs projets de cession ou d’acquisition.